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ATTENTION, VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE 2022

DOIT ETRE DEPOSE AVANT LE 30 JUIN 2022.

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N'hésitez pas à constituer vos dossiers de demande d'aide.

Vous souhaitez sécuriser, moderniser et rendre accessible à tous votre centre équestre ? Vous recherchez une aide pour équiper votre centre équestre en matériels de protection des chevaux, d'harnachement, d'alimentation des chevaux, d'écurie et pour la pratique de l'équitation ? La Région Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise à vos côtés.

 

 POUR QUI ? 

Le PLAN AMBITION CHEVAL s'adresse à tous les structures adhérentes de la FFE ayant le statut d'entreprise (quelle que soit leur forme) ou associatif ainsi qu'aux comités départementaux et régionaux d'équitation.

 

 QUELLE AIDE EXACTEMENT ? 

Une fois votre dossier accepté, la Région prend en charge une partie du coût d'achat de vos équipements et matériels.

 

La Région attribue une aide financière forfaitaire d'un montant minimum de 1 000€, pouvant aller jusqu’à 5 000€ pour des structures labellisées EquuRes, mettant en œuvre une démarche permettant la prise en compte du bien-être animal, de l'environnement et des conditions de travail.

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Chaque centre équestre pourra être soutenu selon les niveaux d’aide suivants en 2022 :

• Jusqu’à 1 000 € pour toute structure adhérente à la FFE

• Jusqu’à 3 000 € pour un centre équestre engagé dans l’un des labels qualité de la FFE : 

- Ecole Française d’Equitation
- Ecurie de Compétition
- Ecole Française d'Attelage
- Cheval Etape
- Centre de Tourisme Equestre 
- Sport Etudes 
- Sport Etudes Excellence

 

• Jusqu’à 5 000 € pour un centre équestre engagé dans une démarche de réduction de son impact environnemental et de réorganisation autour du bien-être animal (label EquuRES) 

Ces 3 forfaits ne sont pas cumulables pour un même centre équestre.

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• Jusqu’à 4 000 € pour l’acquisition de matériel spécifique permettant l’accès à la pratique de l’équitation aux personnes porteuses de handicap. La procédure d’instruction des demandes comprend le recours à une expertise complémentaire afin d’analyser le projet et les dépenses présentées. 

Ce forfait est cumulable avec n’importe lequel des 3 autres forfaits. 

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 COMMENT POSTULER ? 

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 CUMUL AUTRES AIDES 

Cette subvention est accordée au titre des « aides de minimis », au sens du règlement communautaire (UE) n° 1407 /2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013, modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission européenne du 2 juillet 2020 (prolongation jusqu’au 31 décembre 2023).

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 OBLIGATION DE COMMUNICATION 

Toute subvention est soumise à obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la Région par tous les moyens appropriés à la nature de l’objet subventionné (logotype sur site du centre, papier en-tête, sur publication, sur matériel, sur équipement …) et à adresser à la Région les documents de nature à attester du respect de cette obligation, dans le cadre de la demande de versement de l’aide. 

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 INFORMATIONS D'IDENTIFICATION 

Pour le dépôt du dossier, vous devez avoir une adresse mail pérenne. Cette adresse devra être conservée tout au long de la procédure ainsi que votre identifiant et le mot de passe que vous aurez choisi. Ces éléments vous permettront de vous reconnecter à votre espace personnel pour compléter votre dossier. 

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Si vous avez déjà bénéficié d’une aide régionale, pensez à vérifier que vos données personnelles précédemment transmises (identité : nom de la structure, nom/prénom du responsable légal, identité bancaire...) sont bien à jour.