Plan Ambition Cheval
Le dépôt de dossier se fait au fil de l’eau et les dossiers seront traités par ordre d’arrivée.
Vous souhaitez sécuriser, moderniser et rendre accessible à tous votre centre équestre ? Vous recherchez une aide pour équiper votre centre équestre en matériels de protection des chevaux, d'harnachement, d'alimentation des chevaux, d'écurie et pour la pratique de l'équitation ? La Région Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise à vos côtés.
POUR QUI ?
Le PLAN AMBITION CHEVAL s'adresse à tous les centres équestres affiliés à la FFE ayant le statut d'entreprise (quelle que soit leur forme) ou associatif ainsi qu'aux comités départementaux et régionaux d'équitation.
QUELLE AIDE EXACTEMENT ?
Une fois votre dossier accepté, le Conseil Régional prend en charge une partie du coût d'achat de vos équipements et matériels. Il s'agit d'une aide financière forfaitaire d'un montant minimum de 1 000 € pouvant aller jusqu’à 4 000 € pour les investissements adaptés au handicap et à 5 000 € pour les centres équestres labélisés EquuRES.
Les aides peuvent se cumuler.
Pièces justificatives obligatoires :
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affiliation FFE et/ou Fédération National Handi Cheval
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label EquuRes pour l’aide à 5000€
COMMENT POSTULER ?
CUMUL AUTRES AIDES
Cette subvention régionale est accordée au titre des « aides de minimis », au sens du règlement communautaire :
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(UE) n° 1998 / 2006 de la Commission du 15 décembre 2006.
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(UE) n° 1407 /2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013
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(UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 (secteur de l'agriculture)
OBLIGATION DE COMMUNICATION
Toute subvention est soumise à obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la Région par tous les moyens appropriés à la nature de l’objet subventionné (logotype sur site du centre, papier en-tête, sur publication, sur matériel, sur équipement …) et à adresser à la Région les documents de nature à attester du respect de cette obligation, dans le cadre de la demande de versement de l’aide.
INFORMATIONS D'IDENTIFICATION
Pour le dépôt du dossier, vous devez avoir une adresse mail pérenne. Cette adresse devra être conservée tout au long de la procédure ainsi que votre identifiant et le mot de passe que vous aurez choisi. Ces éléments vous permettront de vous reconnecter à votre espace personnel pour compléter votre dossier.
Si vous avez déjà bénéficié d’une aide régionale, pensez à vérifier que vos données personnelles précédemment transmises (identité : nom de la structure, nom/prénom du responsable légal, identité bancaire...) sont bien à jour.
