Les aides exceptionnelles ont été mises en place en 2020 pour soutenir l’apprentissage dans le contexte de la crise sanitaire, dans le cadre du plan « 1 jeune – 1 solution ».

Contrairement à l’aide unique, elles ne sont pas inscrites dans la loi. Elles sont reconduites chaque année par décret afin de compléter les aides de droit commun.

Pour 2026, elles concernent les contrats débutants entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026, conformément au décret n° 2026-168 du 7 mars 2026.

En résumé :

* Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide est conditionnée au respect d’un quota de 5 % d’alternants dans l’effectif, avec un contrôle prévu au 31 mai 2028.

Pour bénéficier des aides, plusieurs règles doivent être respectées :

• Transmission du contrat :

  Le contrat d’apprentissage doit être transmis à l’OPCO dans un délai maximum de 6 mois après sa signature.Au-delà de ce délai, l’aide est définitivement perdue.

• Versement mensuel automatique : Le paiement est effectué automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) sur la base de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

  • En l’absence de DSN un mois donné, le versement est immédiatement suspendu.

• Calcul au prorata temporis :

  L’aide est calculée au prorata du nombre de jours travaillés sur les 12 premiers mois du contrat.

  • Cette règle s’applique notamment en cas de rupture du contrat, pour une année incomplète ou  lors d’une suspension du contrat (mobilité internationale, arrêt de travail, etc.)

• Un seul versement pour un même diplôme : Si un apprenti signe un nouveau contrat pour le même diplôme, l’employeur ne peut pas percevoir 

• Nouvelle aide pour un nouveau diplôme : En revanche, si l’apprenti prépare un diplôme différent, l’employeur peut bénéficier d’une nouvelle aide, selon le niveau du diplôme préparé. une nouvelle aide, même si le maître d’apprentissage change.

En complément des aides nationales, certains Opérateurs de Compétences (OPCO) proposent des dispositifs supplémentaires, notamment pour soutenir la fonction de maître d’apprentissage.

Par exemple, avec OCAPIAT, depuis le 1er septembre 2025 :

• l’aide à la fonction tutorale s’élève à 230 € par mois pendant 9 mois,soit 2 070 € HT maximum par contrat.

Cette aide est conditionnée à la réalisation préalable d’une formation au tutorat.

Cette formation peut être suivie :

• à distance

• en présentiel

L’attestation de formation doit être déposée sur l’espace employeur OCAPIAT, au plus tard un mois après l’enregistrement du contrat. Elle est accordée dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Attention : Évolutions possibles du financement des OPCO

Le 27 février 2026, deux décrets ont été publiés au Journal Officiel concernant les opérateurs de compétences :

• Décret n° 2026-133 : encadrement des frais de gestion, d'information et de missions des OPCO

• Décret n° 2026-134 : modalités de plafonnement de ces frais

Ces nouvelles dispositions pourraient faire évoluer les modalités actuelles des aides tutorales, notamment celles proposées par OCAPIAT.

Conformément à la NOCAFI (Note de cadrage financière) du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour 2026, aucune demande de financement individuel de formation ne pourra être prescrite pour notre secteur d’activité sur l’année 2026.

L’apprentissage reste donc l’un des principaux dispositifs de financement de la formation dans la filière équine.

Malgré les ajustements réglementaires, l’apprentissage demeure un dispositif particulièrement efficace pour :

• transmettre les savoir-faire professionnels

• former de futurs collaborateurs

• préparer les recrutements de demain

Former un apprenti, ce n’est pas une dépense : c’est un investissement pour l’avenir de la filière.

• Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage (Service public Entreprendre)

• Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage (Agence de services et de paiement)

• Comprendre l’aide à l’alternance (Ocapiat)

• Site de l'Agefiph