Pour venir en aide aux éleveurs et dirigeants de centres équestres fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale, le Gouvernement met en place une aide spécifique d'urgence. Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles sur une durée de 4 mois (16 mars 2022– 15 juillet 2022).
⚠️ ATTENTION, LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES AVANT LE 17 JUIN 14 HEURES ! ⚠️
Les demandes sont obligatoirement faites sur la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer Procédure de dépôt : ✅ L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide. ✅ La demande du bénéficiaire est constituée du formulaire en ligne complété, comprenant les données utiles à l’instruction du dossier et notamment les données comptables et devra être accompagnée des pièces suivantes (déposées dans le téléservice) :
un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur,
une attestation par un tiers de confiance pour le compte du demandeur en utilisant le modèle-type en annexe précisant :
le montant des charges d’alimentation sur la période de référence ;
le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022, sauf cas particulier (visés au point 1.3b de la Décision) ;
le montant total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 sauf cas particulier (visés au point 1.3b de la Décision).
NB : l’attestation doit obligatoirement être établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes si le demandeur n’est PAS au régime micro BA ou dispose d’un exercice complet.
✅En complément des points précédents, pour les centres équestres : une attestation d’affiliation à la MSA.
Pour toute question ou pour tout accompagnement dans vos démarches n'hésitez pas à vous adresser au Comité Régional !