Intervention sur les ventes de chevaux et les différents litiges

Mis à jour : 9 mars 2018


Les ventes de chevaux sont -hélas- sujettes à de nombreux litiges, notamment dans les transactions entre particuliers et professionnels : visite vétérinaire, usage pour lequel l'équidé a été acheté ....


Pour répondre aux nombreuses questions autour de ces litiges, et de l'établissement d'un contrat de vente, le CRE A-RA et le CDE 42, en partenariat, vous proposent une information avec Maître Virginie Pascal,du cabinet parisien BBB Avocats qui a le droit du monde équin parmi ses spécialités.


Cette intervention se fera le lundi 26 mars de 13h30 à 16h à la MFR de Mornand-en-Forez.


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