L'AIDE GOUVERNEMENTALE EXCEPTIONNELLE EST EN PLACE

Suite à la parution du décret du 19 juin dernier prévoyant la mise en place d'une aide exceptionnelle à destination des centres équestres, l'arrêté du 24 juin 2020 relatif à cette aide vient apporter les précisions attendues.

Le montant de l'aide exceptionnelle Le montant forfaitaire de cette aide est fixé à 120 euros par équidé dans la limite de 30 équidés, soit un montant maximal possible de 3.600 €. Pour rappel, les équidés éligibles à cette aide doivent être pris en charge exclusivement par l'établissement équestre et affectés aux activités d'animation, d'enseignement et d'encadrement ouvertes au public. Les équidés d'élevage, les chevaux en retraite et les équidés pris en pension ne sont pas éligibles pour cette aide. Les éléments à fournir Les éléments à fournir sont les suivants :

  • les noms et coordonnées de l’établissement ;

  • le numéro SIREN de l’établissement ;

  • un relevé d’identité bancaire ;

  • le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;

  • les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;

  • une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».


Faire la demande

La demande d’aide doit être adressée, au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté soit au plus tard le 24 juillet, à l’IFCE qui en assure l’instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.


NOTICE D'AIDE À LA DEMANDE


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