APPEL À LA MOBILISATION NATIONALE
SÉCURISER LA TVA ÉQUESTRE
LES 3 ET 8 DÉCEMBRE 2022
DEPUIS 10 ANS
Et la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union européenne, les poney-clubs et centres équestres se voient appliquer un régime de TVA complexe et fragile qui freine le développement de la pratique. Les Gouvernements français successifs se sont engagés à sécuriser le régime fiscal des établissements équestres dès lors que la réglementation européenne le permettrait.
AUJOURD'HUI
La réglementation européenne le permet grâce à l'engagement de la France. Nous avons le soutien de parlementaires à l'Assemblée Nationale et au Sénat, mais avec un risque de recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution évinçant tout débat parlementaire, le Gouvernement sera donc le seul décisionnaire du sort des entreprises équestres.
Dès lors il est primordial que nous nous mobilisions tous pour écarter tout statu quo de la part du Gouvernement et ne pas risquer à terme un passage à 20%.
POUR UNE SÉCURISATION DE NOTRE TVA À 5,5% DÈS 2023 ET QUE LE GOUVERNEMENT HONORE LA PAROLE DE L'ÉTAT, PLUSIEURS MOBILISATIONS S'ORGANISENT :
DANS VOTRE RÉGION LE 3 DÉCEMBRE 2022
Rassemblement à pied et à cheval pour continuer à sensibiliser et préparer l'objectif national.
AU NATIONAL LE 8 DÉCEMBRE 2022
Cortège coordonné de camions en direction du Ministère de l'Économie et des Finances à Paris.