CORONAVIRUS : DOCUMENTATION ET AIDES RÉGIONALES LIÉES À LA CRISE SANITAIRE

AIDE GOUVERNEMENTALE EXCEPTIONNELLE

FAITES VOS DEMANDES AVANT LE 15 JUILLET

Suite à la parution du décret du 19 juin dernier prévoyant la mise en place d'une aide exceptionnelle à destination des centres équestres, l'arrêté du 24 juin 2020 relatif à cette aide vient apporter les précisions attendues.

Le montant de l'aide exceptionnelle 

Le montant forfaitaire de cette aide est fixé à 120 euros par équidé dans la limite de 30 équidés, soit un montant maximal possible de 3.600 €. Pour rappel, les équidés éligibles à cette aide doivent être pris en charge exclusivement par l'établissement équestre et affectés aux activités d'animation, d'enseignement et d'encadrement ouvertes au public. Les équidés d'élevage, les chevaux en retraite et les équidés pris en pension ne sont pas éligibles pour cette aide. 

 

Les éléments à fournir 

Les éléments à fournir sont les suivants :

  • les noms et coordonnées de l’établissement ;

  • le numéro SIREN de l’établissement ;

  • un relevé d’identité bancaire ;

  • le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;

  • les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;

  • une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».

 

Faire la demande

La demande d’aide doit être adressée, au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté soit au plus tard le 24 juillet, à l’IFCE qui en assure l’instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.

LA RÉGION MET EN PLACE DES AIDES D'URGENCE SPÉCIALES POUR LES STRUCTURES ÉQUESTRES

SUBVENTION RÉGIONNALE D'URGENCE

 

La Région apporte une aide aux structures équestres (centres d'entraînement et centres équestres) suite à la perte de trésorerie pendant la période de confinement. 

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les structures équestres qui gèrent des centres d'entraînement ou des centres équestres (y compris ceux dépendant des établissements d'enseignement) qui ont subi, pendant au moins l'un des mois du confinement (les nouvelles structures ouvertes depuis 2019 sont automatiquement concernées par cette aide), une perte de chiffre d'affaire d'au moins 50 % par rapport à ce même mois en 2019 et qui peuvent justifier d'un investissement ou d'un emprunt bancaire sur l'année 2019 et/ou 2020.

Montant /Accompagnement proposé

La Région attribuera une aide forfaitaire de 2000 € par structure minorée si l'investissement ou l'emprunt bancaire sont inférieurs à 2000 €.

Modalités

Pour bénéficier de cette aide, un dossier de demande de subvention est à déposer en ligne sur le portail des aides dédié à ce dispositif, avant le 15 septembre. Une fois que le dossier a été déposé en ligne, l'instruction de votre demande peut démarrer. L'attribution des subventions se fera progressivement à partir de juillet 2020.

Une fois les aides votées par les élus de la Commission permanente du Conseil régional, le paiement se fera automatiquement.

AIDES GOUVERNEMENTALES : MODE D'EMPLOI

Pour vous accompagner dans la gestion de vos demandes d'aides, nous mettons à votre disposition une note récapitulative des aides que vous pouvez demander et des démarches à effectuer, en fonction de votre situation.
Cette note a été rédigée pour le Comité Régional par Sophie Andrei, Avocat au barreau de Lyon.

INDÉPENDANTS : FIGUREZ DANS L'ANNUAIRE DU COMITÉ RÉGIONAL !

En cette période compliquée pour bon nombre de structures, nous tentons également de réunir les coordonnées des indépendants qui pourraient venir en aide aux centres équestres en manque de personnel. 

N’hésitez pas à partager vos informations pour que nous puissions les relayer !

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D'EXPERTS DU RESP

CONCERNANT LA VACCINATION DURANT LA CRISE DU COVID-19

LA FICHE FILIÈRE CHEVAL RÉDIGÉE PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL 

Le Ministère du travail met à la disposition des dirigeants et salariés une fiche récapitulatives des mesures à prendre pour se protéger du COVID-19.

LES LETTRES RESSOURCES DE LA FFE

La Fédération met régulièrement en ligne des courrier dédiés au COVID-19. Pour les téléchargez, connectez-vous à votre Espace Ressources. La Lettre n°115 a pour objectif d'accompagner les adhérents grâce à des informations économiques et juridiques.

LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES A MIS EN PLACE UN PLAN D'URGENCE POUR VENIR EN AIDE AUX ENTREPRISES

Sous l’impulsion du Président Laurent Wauquiez, la Région Auvergne-Rhône-Alpes à mis en place, le 24 mars 2020, un plan de soutien à l'économie régionale dont l’effet de levier s’élèvera à 600 millions d’euros. 

Un numéro unique permet à tous les acteurs économiques de faire part de leurs difficultés pour obtenir une réponse adaptée. N’hésitez pas à contacter le : 0 805 38 38 69

Toute l'équipe du Comité Régional reste également à votre écoute si besoin.

Courage à tous !

​ÊTRE ORIENTÉ VERS LES BONS INTERLOCTEURS...

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

 

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au : 0 805 38 38 69

Le Gouvernement a, en parallèle, décidé de positionner les Chambres consulaires (CCI et CMA) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les Chambres sont ainsi mobilisées avec le soutien technique de l’Etat. Elles sont disponibles par email ou par téléphone dans chaque département de la région.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

RENDEZ-VOUS SUR LA FAQ DE LA FÉDÉRATION

Face aux nombreuses interrogations suscitées par le contexte actuel lié à l'épidémie de COVID 19, la Fédération française d'équitation à mis en place une foire aux questions pour répondre aux questions les plus fréquemment posées par les professionnels et passionnés.

L'INSTITUT DE DROIT ÉQUIN A ÉGALEMENT MIS À DISPOSITION DES DIRIGEANTS PLUSIEURS DOCUMENTS

LA FÉDÉRATION NATIONALE DU CONSEIL DES CHEVAUX EST ÉGALEMENT À VOTRE ÉCOUTE

Tout l'équipe de Comité Régional d'Equitation Auvergne-Rhône-Alpes reste également à votre écoute.
Nous mettrons régulièrement à jour cette page, afin de vous donner un maximum d'informations sur la gestion
de cette crise.
 

Bon courage à tous et à très bientôt !

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